l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3839

Rejeté

40%

74 pour105 contre8 abstentions2 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention