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l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3820
Rejeté
43%
88 pour106 contre9 abstentions2 non-votants(203 exprimés)

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Scrutin AN n°3820 — l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi