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l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3828
Rejeté
42%
90 pour125 contre1 abstentions2 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3828 — l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi