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l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3830
Rejeté
43%
92 pour123 contre0 abstentions2 non-votants(215 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3830 — l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi