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l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3826
Adopté
49%
102 pour88 contre17 abstentions2 non-votants(207 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3826 — l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi