l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3838

Rejeté

43%

88 pour109 contre10 abstentions2 non-votants(207 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3838 — l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi