l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3836

Rejeté

21%

42 pour141 contre21 abstentions2 non-votants(204 exprimés)

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Pour Contre Abstention