En cours1 scrutinL'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Proposition de loiDLR5L16N46485Adopté2 scrutinsEncadrement des centres de santéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
28 mars 2023
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
En cours1 scrutinL'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).