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l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

27 mars 202316e législature·Scrutin n°1300
Rejeté
39%
31 pour48 contre0 abstentions1 non-votants(79 exprimés)

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Scrutin AN n°1300 — l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). — Qui Vote Quoi