l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

27 mars 202316e législature·Scrutin n°1301

Rejeté

23%

15 pour49 contre0 abstentions1 non-votants(64 exprimés)

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Pour Contre Abstention