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AN n°1308
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023
16e législature
·
Scrutin n°1308
Adopté
97%
72 pour
0 contre
2 abstentions
1 non-votants
(74 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (75)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
75
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
24 pour
(24 exprimés)
Rassemblement National
24 pour
(24 exprimés)
Renaissance
21 pour
(21 exprimés)
Renaissance
21 pour
(21 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
(6 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
6 pour
(6 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
PO800496
2 pour
1 non-votants
(2 exprimés)
PO800496
2 pour
1 non-votants
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 pour
2 abstentions
(3 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 pour
2 abstentions
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention