l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

27 mars 202316e législature·Scrutin n°1297

Adopté

90%

81 pour5 contre4 abstentions1 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1297 — l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). — Qui Vote Quoi