l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

28 mars 202316e législature·Scrutin n°1312

Rejeté

40%

39 pour48 contre11 abstentions1 non-votants(98 exprimés)

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Pour Contre Abstention