l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

27 mars 202316e législature·Scrutin n°1303

Rejeté

28%

18 pour45 contre1 abstentions1 non-votants(64 exprimés)

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Pour Contre Abstention