M. Salvatore Castiglione

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

28 octobre 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Philippe Gosselin

Lois constitutionnelles

Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Philippe Vigier · Estelle Youssouffa

Lois constitutionnelles

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Philippe Gosselin · Agnès Firmin Le Bodo · Philippe Vigier · et 3 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnelles

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Constance Le Grip · Pierre Henriet

Affaires culturelles et éducation

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2025M. Salvatore Castiglione a voté contre

Hervé Berville · M. Xavier Lacombe

Affaires étrangères

Fin de vie

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

27 mai 2025M. Salvatore Castiglione s'est abstenu(e)

Philippe Vigier · Brigitte Liso · Audrey Abadie-Amiel · et 4 autres

Affaires sociales

Soins palliatifs et d’accompagnement

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

27 mai 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Annie Vidal · François Gernigon

Affaires sociales

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

15 mai 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Stéphane Viry

Lois constitutionnelles

Lutter contre la pédocriminalité

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

15 mai 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Christophe Naegelen

Lois constitutionnelles

Lutter contre la mortalité infantile

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

15 mai 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Paul-André Colombani

Affaires sociales

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Harold Huwart

Affaires économiques

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

13 mai 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Jean Terlier

Lois constitutionnelles

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Julie Delpech

Affaires culturelles et éducation

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Éric Pauget · Roger Vicot · Vincent Caure

Lois constitutionnelles

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Éric Pauget · Roger Vicot · Vincent Caure

Lois constitutionnelles

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

9 avril 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Stéphane Travert

Affaires économiques

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

8 avril 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Philippe Gosselin

Lois constitutionnelles

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

2 avril 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Philippe Gosselin · Danielle Brulebois · Marie Lebec · et 2 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Renforcement du soutien à l'Ukraine

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

12 mars 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Laurent Mazaury

Affaires étrangères

La publicisation des doléances du grand débat national

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

Exercice de la démocratie agricole

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Nicole Le Peih

Affaires économiques

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Estelle Youssouffa

Affaires économiques

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16 décembre 2024M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Charles de Courson

Finances

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

4 décembre 2024M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Charles de Courson · M. David Amiel

Finances

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

3 décembre 2024M. Salvatore Castiglione a voté favorablement

Paul-André Colombani

Affaires sociales

Projet de loi de finances pour 2025

La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

12 novembre 2024M. Salvatore Castiglione a voté contre

Alain David · Jean-Pierre Bataille · Agnès Firmin Le Bodo · et 113 autres

DéfenseAffaires culturelles et éducationAffaires socialesAffaires économiquesAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable