Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, souvent désignée par la presse et les institutions comme « loi narcotrafic », organise de manière plus centralisée et spécialisée la lutte contre les réseaux de criminalité organisée liés aux stupéfiants. Elle crée un parquet national anti‑criminalité organisée (Pnaco), compétent pour les affaires les plus graves et complexes et chargé de coordonner les parquets locaux, ainsi qu’un service chef de file de la lutte contre la criminalité organisée défini par voie réglementaire. Le texte renforce les moyens des enquêteurs et des juridictions, avec de nouvelles techniques spéciales d’enquête (infiltration civile, dossier‑coffre pour certaines informations sensibles, activation à distance d’appareils sous conditions) et un régime carcéral plus strict pour les trafiquants les plus dangereux.

Il durcit la répression pénale du narcotrafic, en ciblant notamment les plateformes et réseaux sociaux qui diffusent des contenus liés au trafic ou servent au recrutement de « petites mains », et en créant une infraction d’appartenance à une organisation criminelle inspirée du modèle italien. La loi étend les prérogatives des services de renseignement, facilite le gel des avoirs des trafiquants et renforce l’arsenal contre le blanchiment, notamment via la fermeture administrative de commerces de façade et l’encadrement de certains usages de cryptoactifs. Elle comporte enfin des dispositions spécifiques au logement, permettant au préfet de demander la résiliation du bail d’un locataire impliqué dans le trafic et en étendant les obligations de lutte contre le blanchiment aux marchands de biens et promoteurs immobiliers. Adopté le 13 juin 2025, le texte s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations d’une commission d’enquête parlementaire sur l’impact du narcotrafic en France.