Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Loi n° 2025-732 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, souvent désignée comme loi sur la lutte contre l’antisémitisme à l’université, inscrit la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions de l’ensemble du service public de l’enseignement, des écoles aux établissements d’enseignement supérieur, ainsi que des instituts de formation des enseignants. Elle rend obligatoire, pour les élèves, étudiants et certains personnels, une sensibilisation tout au long du parcours éducatif à ces enjeux. Le texte impose à chaque établissement public d’enseignement supérieur de disposer d’une mission « égalité et diversité » au périmètre large, dotée d’un référent spécifiquement chargé des questions de racisme et d’antisémitisme.

Il prévoit aussi un dispositif formalisé de détection, de signalement et de traitement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine, avec des obligations explicites de signalement pesant sur les présidents d’établissement et leurs personnels. La loi adapte enfin la procédure disciplinaire pour couvrir ces faits, y compris lorsqu’ils sont commis en dehors de l’établissement mais présentent un lien suffisant avec lui, renforce les pouvoirs d’investigation des présidents et permet le recours à des sections disciplinaires interacadémiques présidées par un magistrat administratif. Adopté définitivement, le texte a été promulgué le 31 juillet 2025.