Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
En bref
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, dont le titre a rapidement évolué vers « loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », réforme l’école inclusive pour les élèves en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Le texte généralise un livret de parcours inclusif, outil numérique de suivi partagé entre professionnels, établissements et familles, pour assurer la continuité de l’accompagnement tout au long de la scolarité, y compris en stages ou en apprentissage. Il prévoit la création ou le renforcement d’un dispositif national d’observation et de rapport annuel sur la mise en œuvre des politiques d’éducation inclusive, l’accompagnement périscolaire et l’insertion professionnelle de ces enfants.
La proposition de loi modifie le code de l’éducation afin de permettre l’adaptation des critères d’évaluation des épreuves aux situations de handicap ou besoins particuliers. Elle renforce la formation initiale et continue des enseignants et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), notamment via des modules spécifiques et des stages pratiques. Le texte précise aussi le rôle des AESH dans l’identification des besoins des élèves et dans le suivi de leur parcours inclusif.
Sources consultées (16)
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en — Vie publique
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — insei.fr
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — Sénat
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins — Sénat
- Avis 25-06 du 5 juin 2025 relatif à la proposition de loi n° — Défenseur des droits
- Ecole inclusive : l'Assemblée nationale adopte de timides mesures de suivi et généralise les pôles d'appui à la scolarité — Le Monde
- Une proposition de loi adoptée à l’Assemblée pour renforcer le parcours inclusifs des élèves en situation de handicap — insei.fr
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins — Assemblée nationale
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de — Assemblée nationale
- Inclusion des élèves en situation de handicap : un texte contre — LCP
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) — Légifrance
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — sudeducation.org
- Principaux textes officiels depuis 2017 — pedagogie.ac-toulouse.fr
- École inclusive | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale — eduscol.education.gouv.fr
- Quelle inclusion scolaire pour les élèves et étudiants — Vie publique
Autres scrutins (22)
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).