La publicisation des doléances du grand débat national
En bref
La résolution « La publicisation des doléances du grand débat national », souvent présentée comme la résolution sur les cahiers de doléances du Grand débat national lié au mouvement des « gilets jaunes », traite de l’ouverture au public des contributions recueillies lors de cette consultation. Elle part du constat que les cahiers de doléances et autres contributions du Grand débat, pourtant en grande partie numérisés, restent largement inaccessibles au grand public, alors qu’il avait été annoncé qu’ils seraient publiés en ligne. Le texte qualifie l’ensemble de ces documents de « trésor national » et insiste sur leur intérêt démocratique et scientifique, en tant qu’archives publiques.
Il invite le Gouvernement à financer et achever la numérisation de chaque cahier de doléances, ainsi que l’anonymisation des contributions manuscrites et numériques, dans le respect des règles de protection des données personnelles. La résolution demande que ces doléances soient rendues accessibles en « open source » via une plateforme numérique dédiée, en tant qu’archives publiques consultables gratuitement par tous. Elle encourage aussi le soutien à la recherche publique pour l’exploitation scientifique de ce corpus citoyen.
Sources consultées (16)
- Mise en ligne des cahiers de doléances du grand débat — modernisation.gouv.fr
- La séance est ouverte ! - 'Gilets jaunes' : publicisation des — LCP
- Fiche n°62 Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale
- DemoKratia — demokratia.fr
- Accès aux doléances exprimées par les Français lors du — Sénat
- "Gilets jaunes" : publicisation des doléances du grand débat — YouTube
- Article 34-1 - Constitution du 4 octobre 1958 — Légifrance
- Doléances - du - grand - débat - national — Assemblée nationale
- Gilets jaunes: vers une restitution des cahiers de doléances du Grand débat national? — BFMTV
- Dossiers législatifs — Légifrance
- « Nous plaidons pour la mise en ligne des cahiers — Le Monde
- Adoption de 2 propositions de résolution — Assemblée nationale
- L'ouverture des cahiers de doléances citoyennes confiée — campus-condorcet.fr
- Cahiers de doléances » issus du « grand débat national » — Sénat
- Les bonnes résolutions - DALLOZ Etudiant - Actualité — actu.dalloz-etudiant.fr
- Résolution parlementaire : définition — legiwatch.fr