16 mai 2025Adopté
n°1759l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
56 pour4 abst.31 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1758l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour4 abst.50 contre
16 mai 2025Adopté
n°1757l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour5 abst.33 contre
16 mai 2025Adopté
n°1756l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour5 abst.34 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1755l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
4 pour1 abst.67 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1754l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour0 abst.45 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1753l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
39 pour0 abst.42 contre
16 mai 2025Adopté
n°1752l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour0 abst.42 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1751l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour0 abst.47 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1750l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour3 abst.38 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1749l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour0 abst.44 contre
16 mai 2025Adopté
n°1748l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
79 pour0 abst.0 contre
16 mai 2025Adopté
n°1747l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour0 abst.22 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1746l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
24 pour7 abst.43 contre
16 mai 2025Adopté
n°1745l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour25 abst.17 contre
16 mai 2025Adopté
n°1744l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour30 abst.1 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1743l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour1 abst.49 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1742l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
36 pour1 abst.57 contre
16 mai 2025Adopté
n°1741l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour25 abst.14 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1740l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
23 pour27 abst.43 contre