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l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1757
Adopté
49%
37 pour33 contre5 abstentions2 non-votants(75 exprimés)