l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1753

Rejeté

48%

39 pour42 contre0 abstentions1 non-votants(81 exprimés)

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Pour Contre Abstention