l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1759

Adopté

62%

56 pour31 contre4 abstentions1 non-votants(91 exprimés)

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Scrutin AN n°1759 — l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi