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l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1747
Adopté
71%
54 pour22 contre0 abstentions2 non-votants(76 exprimés)