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l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1740
Rejeté
25%
23 pour43 contre27 abstentions1 non-votants(93 exprimés)