l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1755

Rejeté

4 pour67 contre1 abstentions2 non-votants(72 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1755 — l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi