Aller au contenu principal

l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1758
Rejeté
38%
33 pour50 contre4 abstentions1 non-votants(87 exprimés)