Aller au contenu principal

l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1751
Rejeté
43%
35 pour47 contre0 abstentions1 non-votants(82 exprimés)