l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1742

Rejeté

38%

36 pour57 contre1 abstentions1 non-votants(94 exprimés)

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Scrutin AN n°1742 — l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi