Aller au contenu principal

l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1742
Rejeté
38%
36 pour57 contre1 abstentions1 non-votants(94 exprimés)