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l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1743
Rejeté
40%
33 pour49 contre1 abstentions1 non-votants(83 exprimés)