27 mai 2025Rejeté
n°2119l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour0 abst.129 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2118l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour3 abst.117 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2117l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
71 pour4 abst.82 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2116l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour2 abst.88 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2115l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour3 abst.91 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2114l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour71 abst.71 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2113l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour8 abst.113 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2112l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour9 abst.111 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2111l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour9 abst.107 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2110l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour1 abst.106 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2109l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour1 abst.89 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2108l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour3 abst.68 contre
27 mai 2025Adopté
n°2107Fin de vie
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Affaires sociales
305 pour57 abst.199 contre
27 mai 2025Adopté
n°2106Soins palliatifs et d’accompagnement
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Affaires sociales
560 pour3 abst.0 contre
26 mai 2025Adopté
n°2105la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
274 pour7 abst.121 contre
26 mai 2025Adopté
n°2104Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Affaires culturelles et éducation
184 pour0 abst.0 contre
24 mai 2025Adopté
n°2103l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour6 abst.35 contre
24 mai 2025Adopté
n°2102l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour29 abst.8 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2101l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour0 abst.68 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2100le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour2 abst.72 contre