l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2113

Rejeté

26%

43 pour113 contre8 abstentions2 non-votants(164 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2113 — l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi