Aller au contenu principal

le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

24 mai 202517e législature·Scrutin n°2100
Rejeté
39%
48 pour72 contre2 abstentions2 non-votants(122 exprimés)