l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2114

Rejeté

12%

20 pour71 contre71 abstentions2 non-votants(162 exprimés)

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Pour Contre Abstention