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l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2112
Rejeté
26%
42 pour111 contre9 abstentions2 non-votants(162 exprimés)