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l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2110
Rejeté
31%
47 pour106 contre1 abstentions2 non-votants(154 exprimés)