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l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2111
Rejeté
24%
37 pour107 contre9 abstentions2 non-votants(153 exprimés)