l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2117

Rejeté

45%

71 pour82 contre4 abstentions2 non-votants(157 exprimés)

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Pour Contre Abstention