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l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

24 mai 202517e législature·Scrutin n°2101
Rejeté
45%
55 pour68 contre0 abstentions2 non-votants(123 exprimés)