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l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2116
Rejeté
25%
30 pour88 contre2 abstentions2 non-votants(120 exprimés)