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l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2109
Rejeté
33%
45 pour89 contre1 abstentions2 non-votants(135 exprimés)