13 juin 2025Rejeté
n°2339l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour0 abst.30 contre
13 juin 2025Adopté
n°2338l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour0 abst.7 contre
13 juin 2025Adopté
n°2337l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour0 abst.6 contre
13 juin 2025Adopté
n°2336l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour2 abst.15 contre
13 juin 2025Adopté
n°2335l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour0 abst.0 contre
13 juin 2025Adopté
n°2334le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour2 abst.14 contre
13 juin 2025Adopté
n°2333l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour0 abst.3 contre
13 juin 2025Adopté
n°2332l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour1 abst.1 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2331l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour4 abst.25 contre
13 juin 2025Adopté
n°2330l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour0 abst.13 contre
13 juin 2025Adopté
n°2329l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour0 abst.15 contre
13 juin 2025Adopté
n°2328l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour1 abst.8 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2327l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour0 abst.54 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2326l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour0 abst.29 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2325l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour0 abst.32 contre
13 juin 2025Adopté
n°2324l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour0 abst.27 contre
13 juin 2025Adopté
n°2323l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour13 abst.13 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2322l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour0 abst.35 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2321l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour0 abst.31 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2320l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 pour11 abst.30 contre