l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2330

Adopté

76%

42 pour13 contre0 abstentions2 non-votants(55 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2330 — l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi