l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2333

Adopté

94%

46 pour3 contre0 abstentions2 non-votants(49 exprimés)

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Scrutin AN n°2333 — l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi