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l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2336
Adopté
57%
23 pour15 contre2 abstentions2 non-votants(40 exprimés)