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le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2334
Adopté
71%
39 pour14 contre2 abstentions2 non-votants(55 exprimés)