l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2326

Rejeté

50%

29 pour29 contre0 abstentions2 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2326 — l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi