l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2325

Rejeté

46%

27 pour32 contre0 abstentions2 non-votants(59 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2325 — l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi