19 juin 2025Adopté
n°2599l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
53 pour6 abst.11 contre
19 juin 2025Adopté
n°2598l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
41 pour0 abst.30 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2597l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
14 pour0 abst.56 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2596l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
14 pour0 abst.56 contre
19 juin 2025Adopté
n°2595l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
36 pour3 abst.23 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2594l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
14 pour0 abst.48 contre
19 juin 2025Adopté
n°2593l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
50 pour2 abst.9 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2592l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
11 pour0 abst.46 contre
19 juin 2025Adopté
n°2591l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
58 pour0 abst.0 contre
19 juin 2025Adopté
n°2590l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
32 pour0 abst.17 contre
19 juin 2025Adopté
n°2589l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
48 pour0 abst.29 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2588l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15 pour0 abst.60 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2587l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
11 pour0 abst.56 contre
19 juin 2025Adopté
n°2586l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
57 pour1 abst.17 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2585l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2 pour0 abst.70 contre
19 juin 2025Adopté
n°2584l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
63 pour12 abst.2 contre
19 juin 2025Adopté
n°2583l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
63 pour1 abst.7 contre
19 juin 2025Adopté
n°2582l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
40 pour2 abst.25 contre
19 juin 2025Adopté
n°2581l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
79 pour1 abst.11 contre
19 juin 2025Adopté
n°2580l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
65 pour4 abst.62 contre