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l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2595
Adopté
58%
36 pour23 contre3 abstentions2 non-votants(62 exprimés)